Dernière mise à jour : octobre 2025
Bienvenue sur le site de la CPTS du Pays de Bourges.
Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles et à la transparence sur la manière dont elles sont collectées et utilisées.
La présente politique a pour objectif de vous informer de manière claire sur le traitement de vos données lorsque vous naviguez sur notre site internet.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la : CPTS du Pays de Bourges
1 rue Docteur Laënnec – 18230 Saint-Doulchard
missions@cptspaysdebourges.fr
Données collectées
Notre site est un site vitrine.
Les seules données personnelles collectées le sont via le formulaire de contact.
Ces données peuvent inclure :
Nom et prénom
Adresse e-mail
Téléphone (facultatif)
Sujet et contenu du message
Aucune autre donnée personnelle (compte utilisateur, espace membre, etc.) n’est collectée sur ce site.
Finalité du traitement
Les informations recueillies via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour :
répondre aux demandes adressées à la CPTS,
assurer un suivi des échanges,
et, le cas échéant, vous recontacter pour des précisions.
Les données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales ou transmises à des tiers.
Partage des données
Les données collectées ne sont transmises à aucun tiers.
Elles sont traitées uniquement par les membres autorisés de la CPTS, dans le cadre de leurs missions.
Durée de conservation
Les données personnelles envoyées via le formulaire de contact sont conservées pour une durée maximale de 12 mois à compter du dernier échange, puis supprimées automatiquement.
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir copie,
Droit de rectification : corriger les informations inexactes,
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données,
Droit d’opposition : refuser le traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : missions@cptspaysdebourges.fr
Sécurité des données
La CPTS du Pays de Bourges met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la destruction.
Le site utilise le protocole HTTPS pour sécuriser la transmission des informations.
Cookies
Le site http://www.cptspaysdebourges.fr n’utilise aucun cookie à des fins publicitaires ou statistiques.
Seuls des cookies techniques peuvent être utilisés pour assurer le bon fonctionnement du site (sécurité, affichage, navigation).
Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour en cas d’évolution législative ou technique.
Toute modification importante sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour.
Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à : missions@cptspaysdebourges.fr